Arrêtés préfectoraux

A lire dans cette rubrique

AP 2019-07-17-001 portant limitation des prélèvements d'eau

Publié le 17/07/2019

AP 2019-07-10-008 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

Publié le 12/07/2019

Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage...

Publié le 08/11/2018

Arrêté inter-préfectoral délivrant homologation du plan annuel de répartition à l'OUGC sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas pour la campagne 2...

Publié le 29/08/2018

Arrêté préfectoral modificatif 2018-04-26-003 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, occupation du domaine public fluvial et prescription sur le rejet des eaux de procédé

Publié le 02/05/2018

Arrêté préfectoral 2018-03-14-001 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, occupation du domaine public fluvial et prescription sur le rejet des eaux de procédé

Publié le 02/05/2018

Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/010 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres

Publié le 19/04/2018

Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/011 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition "hors étiage" à l'organisme unique de gestion collective sous-bassin Garonne aval-Dropt pour l'irrigation agricole du 01/11/2017 au 31/05/2018

Publié le 19/04/2018

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas

Publié le 03/04/2018

Arrêté de levée de mise en demeure portant obligation de régulariser un prélèvement d'eau pour le GAEC de Sainte-Marguerite

Publié le 12/03/2018

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