Arrêtés préfectoraux

Épisode de pollution de l'air sur le département de Tarn-et-Garonne

Un épisode de pollution de l’air par des particules en suspension est actuellement en cours dans le département de Tarn-et-Garonne pour les journées des samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 janvier 2022.

> Voir l'article

AP modificatif : désignation des organismes uniques de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole

 
 

Les organismes uniques de gestion collective disposent d'un délai de deux ans (délai initial) et 7 mois (délai complémentaire) à compter de la date de signature de l'arrêté de désignation pour déposer le dossier complet de la demande d'autorisation unique pluriannuelle (AP), soit jusqu'au 31 août 2015, comme prévu par l'article R.211-115 du code de l'environnement.

- sous-bassin du Lot :

> ap_20150421_ddt46_report_designation_ougc_lot_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

- sous-bassin du Tarn :

> ap_20150430_ddt81_report_designation_ougc_tarn_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

- sous-bassin Aveyron-Lemboulas :

> ap_20150506_ddt82_report_designation_ougc_aveyron-lemboulas_signe-ap82-ddt-2015-05-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

- sous-bassin Garonne Amont :

> ap_20150424_sdpe31_ougc-garonne-amont-aup-report-depot-dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

- sous-bassin Garonne Aval Dropt :

> ap_20150424_ddt47_report_designation_ougc_garonne-aval-dropt_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

- sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne :

> aip-p_20150612_sdpe32_ougc-neste-aup-report-31-aout-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb