2020

Elections municipales - report du second tour

 
 

Dispositions mises en place suite à l'annonce du président de la République du report du 2nd tour des élections municipales :

candidatures pour le 2nd tour :
Les candidats n'ont pas à déposer leurs déclarations de candidatures. Le délai pour déposer les candidatures sera repoussé.

élection du maire et des adjoints :
Les conseillers municipaux élus dès le 1er tour entrent en fonction immédiatement. Il convient d'organiser la réunion des nouveaux conseils municipaux pour procéder à l'élection du maire et des adjoints selon les règles habituelles, en respectant à cette occasion les mesures de sécurité sanitaire mises en place pour le coronavirus.

communes où l'élection n'a pas été acquise au 1er tour :
le mandat des conseillers municipaux et des maires actuellement en place sera prolongé par la loi autant que nécessaire. Les maires et les conseils municipaux en place administreront les communes jusqu'à ce que le 2nd tour se soit tenu.

fonctionnement des communautés de communes et de la communauté d'agglomération :
Un régime spécifique va être mis en place. Ce régime verra coexister, pour une période limitée, dans une même intercommunalité, les nouveaux élus communautaires dont l'élection était acquise à l'issue du 1er tour, ainsi que les élus dont le mandat a été prolongé. Il sera procédé, dans ces collectivités, à l'élection d'un président, dont le mandat sera limité, jusqu'à ce que le renouvellement général des élus communautaires ait peu intervenir.

Un décret et une loi seront pris dès cette semaine pour arrêter ces dispositions.