Assemblée générale des maires du 25 octobre 2014

Mis à jour le 15/10/2015

Nomenclature du dossier :

01 - les principales dotations de l'Etat aux collectivités locales

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02 - la plate-forme régionale des passeports

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03 - le dispositif COMEDEC

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04 - la DETR

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05 - l'accessibilité du public aux services

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06 - les écoles connectées

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07 - le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020

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08 - les fonds structurels européens

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09 - l'évolution de la sécurité routière

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10 - les dispositifs partenariaux en matière de lutte contre la délinquance

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11 - la dématérialisation

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12 - le protocole d'échange

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13 - l'accès à l'information

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14 - la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

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15 - l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

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16 - proposition d'extension de la zone vulnérable "nitrates"

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17 - grand projet Sud-Ouest (GPSO) : le projet de la Ligne à Grande Vitesse

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18 - préservation des terres agricoles, loi d'avenir agricole, SAFER

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19 - les principales dispositions de la loi ALUR accès au logement et urbanisme rénové en planification

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20 - schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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21 - le plan de relance en faveur du logement

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22 - la réforme du service public d'application du droit des sols (ADS)

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23 - la taxe d'aménagement

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24 - rythmes scolaires : la rentrée 2014

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25 - le tableau de bord 2014 de la DSDEN direction des services départementaux de l'éducation nationale

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26 - maison de santé pluri-professionnelle - pôle de santé

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27 - le pacte territoire-santé en Midi-Pyrénées

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28 - le dispositif de veille, d'alerte et de gestion sanitaire de l'ARS de Midi-Pyrénées

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29 - virus EBOLA : fiche réflexe et notice informative

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30 - la politique de la ville

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31 - les contrats aidés

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32 - présentation de l'ONEMA

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Le guide juridique pénal de l'urbanisme à l'usage des maires

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Brochure Loi ALUR accès au logement et urbanisme rénové

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Guide pratique à l'usage des maires > cliquez ici