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Police administrative
Mise à jour le 06/07/2020
A lire dans cette rubrique
- Dispositif de sécurité applicable aux grands rassemblements
- Risque incendie - période de canicule et de sécheresse avérées
- Sécurité du tir des artifices de divertissement - période de canicule et de sécheresse avérées
- Débits de boissons - licences restaurant et vente à emporter
- Transfert de pouvoirs de police
- Réglementation relative aux grandes manifestations
- Usage du feu dans le département de Tarn-et-Garonne
- Police et réglementation des lieux de baignades et autres activités nautiques
- Note d'information en cas de repas festifs occasionnels
- Modification de la réglementation des artifices de divertissement
