RAA depuis avril 2015

RAA du mois de février 2021

 
 

Lire les recueils ci-dessous :

> RAA -FEVRIER 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,42 Mb

> RAA spécial n°15 - Subdélégation de signature DDSPdirection départementale de la sécurité publique - ordonnancement secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> RAA spécial n°14 - réquisition des services de transport du Conseil départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> RAA spécial n°13 - Subdélégations de signature DDFIP et DDTDirection départementale des territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> RAA spécial n°12 - délégations de signature DDFIP et DRFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> RAA spécial n°11 - février 2021 - délégations de signature SGCD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> RAA spécial n°10 - février 2021 - délégation de signature DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> RAA spécial n° 9 - février 2021 - Demission d'office CD et CM Mme BAREGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> RAA spécial n°8 - février 2021 - COVID 19 fermetures classes et établissements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> RAA spécial n°7 - février 2021 - COVID fermetures de classes et subdélégation signature DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> RAA spécial n°6 - février 2021 - Délégations de signature UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> RAA spécial n° 5 fermetures établissements scolaires COVID 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> RAA spécial n°4 - février 2021 - dérogation repos dominical et MECS Saint Roch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> RAA spécial n°3 - février 2021 - Délégation de signature DDFIP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> RAA spécial n°2 - février 2021 - fermeture établissements scolaires COVID 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> RAA spécial n°1 février 2021 - COVID 19 - fermeture établissements scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb