Procédure des calamités agricoles - Demande d'indemnisation des pertes de récolte 2022 (Waxy sur ail)

Mis à jour le 28/03/2023
Dossiers à compléter :

PERTES DE RECOLTE SUR AIL LIEES A LA SECHERESSE DU 1er AVRIL AU 31 AOÛT 2022, AYANT CAUSE DES DEGÂTS DE WAXY

Communes sinistrées : ensemble du département de Tarn-et-Garonne.

Dossier à compléter et à retourner avant le 24 avril 2023

à la Direction départementale des Territoires (DDT) - 2 quai de Verdun - BP 775 - 82000 MONTAUBAN :

- Demande d'indemnisation complémentaire des pertes (CERFA n° 13681*03)

- Annexe 1

- Annexe 2 (à compléter si vous êtes adhérent d'Organisation de Producteurs)

- Annexe 3 (à compléter par les exploitants non adhérents d'Organisation de Producteurs)

- Annexe 4 : attestation à compléter uniquement par les exploitants ayant déjà déposé un dossier calamité "gel sur fruits" ou "sécheresse sur prairie"

- Attestation d'assurance (CERFA n° 13951*02)

- Notice à l'attention des exploitants