Suivi de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) existants
Liste des ERP déclarés conformes
Liste des ERP mis en accessibilité dans les 3 ans suivant le dépôt de l'Ad'AP
Liste des gestionnaires d'ERP ayant formulé une demande d'Ad'AP pour plusieurs ERP ou/et sur des périodes de 9 ans maximum