Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne
23 03 2020 CP Les consignes pour la livraison de colis
> 23 03 2020 CP Continuite de service et maintien de l activite économique - format : PDF
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> 23 03 2020 Guide precautions sanitaires livraison colis - format : PDF
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A NOTER EN COMPLÉMENT:
Les dispositions de l’arrêté du 19 mars 2029 ( JOJournal officiel du 20 mars 2020 ) qui précise à l’article 7 ce qui suit :
Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “ barrières ”, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d’un point d’eau, ces lieux sont pourvus de gel hydro-alcoolique.
« Le véhicule est équipé d’une réserve d’eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
« Lorsque les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l’accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d’eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de covid-19.
« La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.
« La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d’ordre et figurant sur le document de transport.
« Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.
Ces mesures doivent permettre d’assurer la continuité de l’ activité dans ce secteur professionnel et garantir la sécurité des travailleurs. »
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