Election municipale partielle pour la commune de Sauveterre

Mis à jour le 22/03/2021

Le maire de Sauveterre, M. Charles LOLMEDE, étant décédé le 30 décembre 2020, il convient de le remplacer.

Cependant, comme le conseil municipal doit être au complet pour réélire le maire, il est nécessaire de procéder à des élections complémentaires partielles en vue de pourvoir le siège de conseiller municipal vacant.

Du fait de la situation sanitaire liée à la COVID-19, la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 autorise le sous-préfet d’arrondissement compétent en charge de convoquer des élections municipales complémentaires partielles, à déroger provisoirement au délai de 3 mois prévu pour l’organisation de ces élections lorsque le fait générateur est antérieur au 13 mars 2021.

Ces élections auront lieu le dimanche 18 avril 2021 et, en cas de second tour, le dimanche 25 avril 2021.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats.

Elle sera déposée à la sous-préfecture de Castelsarrasin, 44 rue de la Fraternité

Contacts : 05 63 22 85 81 ou 05 63 22 85 83 ou par courriel sp-spref@tarn-et-garonne.gouv.fr - selon le calendrier suivant :

  • les 25, 26, 29, 30 et 31 mars 2021, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 ;
  • le jeudi 1er avril 2021, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.

Il en sera délivré récépissé.

La liste électorale de la commune qui sera utilisée pour cette élection est extraite du répertoire électoral unique et permanent. Chaque nouvel électeur a la possibilité de s’inscrire sur cette liste jusqu’au 12 mars 2021 au plus tard.