CONSULTATION DU PUBLIC ARRETE CADRE SECHERESSE SOUS-BASSIN DE LA GARONNE

Mis à jour le 25/03/2016

La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.


Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour :

 1 - accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant

Télécharger Note de présentation PDF - 0,08 Mb - 25/03/2016

2 - accéder au projet d'arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne. Pour accéder au document cliquez sur le lien suivant

Télécharger Projet d'arrêté PDF - 0,71 Mb - 25/03/2016