Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne
Financement des MSAP de Tarn-et-Garonne
Suite à la circulaire diffusée par le CGET le 20 avril 2018 , Mme Céline PLATELsous-préfète de Castelsarrasin, sous-préfète référente ruralité, informe les porteurs de MSAPmaison de service au public des dispositions suivantes :
> Les crédits fonds inter-opérateurs 2017 seront délégués aux préfets de régions dès la fin du mois d’avril, ce qui permettra aux préfectures de département de rattraper les versements non effectués en fin d’année dernière très prochainement ;
> Les modalités et la procédure de financement FNADT en 2018 restent identiques à celle de 2017. Ainsi, les MSAPmaison de service au public qui ont déjà obtenu un financement FNADT sont invitées à déposer à la préfecture leurs demandes de financements avant la fin du mois de juin.
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> La lettre circulaire de la référente ruralité - format : PDF
- 0,09 Mb
> La lettre circulaire du commissariat général à l'égalité des territoires - format : PDF
- 0,11 Mb
> Annexe 1 - Instruction des demandes de financement des Maisons de services au public pour 2018 - format : PDF
- 0,23 Mb
> Annexe 2 - Dossier de première demande de financement 2018 - format : PDF
- 0,19 Mb
> Annexe 3 - Grille de contrôle -MSAPmaison de service au public - format : PDF
- 0,12 Mb
> Annexe 4 - Note sur l'application de la réglementation des aides d'Etat aux financements octroyés aux MSAPmaison de service au public - format : PDF
- 0,19 Mb
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