• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat en

Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

Sous menu de navigation

Ruralité

  • Flyer > liste des France Services / MSAP en Tarn-et-Garonne
  • Carte des France Services / MSAP
  • Soutien aux commerces de proximité
  • La sous-préfète de Castelsarrasin - référente ruralité, Céline PLATEL fait un "MSAP tour" le 24 mai
  • Financement des MSAP de Tarn-et-Garonne
  • Accès aux services publics
  • cget_dispositif_contrats_ruralité
  • Contrat de ruralité - Mode d'emploi
  • 1er comité départemental de suivi des mesures en faveur des territoires ruraux

Financement des MSAP de Tarn-et-Garonne

Mise à jour le 03/02/2020
 
 
Financement des MSAP de Tarn-et-Garonne

Suite à la circulaire diffusée par le CGET le 20 avril 2018 , Mme Céline PLATELsous-préfète de Castelsarrasin, sous-préfète référente ruralité, informe les porteurs de MSAPmaison de service au public des dispositions suivantes :

> Les crédits fonds inter-opérateurs 2017 seront délégués aux préfets de régions dès la fin du mois d’avril, ce qui permettra aux préfectures de département de rattraper les versements non effectués en fin d’année dernière très prochainement ;

> Les modalités et la procédure de financement FNADT en 2018 restent identiques à celle de 2017. Ainsi, les MSAPmaison de service au public qui ont déjà obtenu un financement FNADT sont invitées à déposer à la préfecture leurs demandes de financements avant la fin du mois de juin.


↓

> La lettre circulaire de la référente ruralité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> La lettre circulaire du commissariat général à l'égalité des territoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 1 - Instruction des demandes de financement des Maisons de services au public pour 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe 2 - Dossier de première demande de financement 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 3 - Grille de contrôle -MSAPmaison de service au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe 4 - Note sur l'application de la réglementation des aides d'Etat aux financements octroyés aux MSAPmaison de service au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Collectivité
  • La lettre de l'Etat
  • Adresses mails des services
  • Plan du site
  • RSS
  • Charte Twitter @Prefet_82
  • La démarche qualité à la préfecture de Tarn-et-Garonne
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales et accessibilité
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • Informations à destination des collectivités
  • Intercommunalité
  • Cartographie MIPYGéo
  • PRESSE : Espace presse
  • IAL : Informations Acquéreurs Locataires
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • CDAC : Commission départementale d'aménagement commercial
  • AAE : Avis de l'autorité environnementale
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • MAP : Modernisation de l'action publique
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr