RAA du mois d'avril 2021

Mis à jour le 07/05/2021

recueils ci-dessous :

Télécharger RAA spécial n°9 - Avril 2021 - subdélégation de signature à certains agents du SGCD secrétariat général commun départemental PDF - 0,26 Mb - 20/04/2021
Télécharger RAA spécial n°5 - AVRIL 2021 - délégations de signature DDETSPP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et jurés cour d'assises 2022 PDF - 0,44 Mb - 07/04/2021
Télécharger RAA spécial n°1 - AVRIL 2021 - délégations de signature DREETS DDETSPP Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations PDF - 2,86 Mb - 01/04/2021