Baux ruraux
Arrêté préfectoral n° 82-2020-09-30-004 du 30 septembre 2020 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2020-2021
Arrêté préfectoral n° 82-2019-09-25-005 du 25 septembre 2019 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2019-2020
Arrêté préfectoral n° 82-2018-09-28-003 du 28 septembre 2018 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2018-2019
Arrêté préfectoral n° 82-2017-09-29-003 du 29 septembre 2017 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2017-2018
Arrêté préfectoral n° 82-2016-09-29-004 du 29 septembre 2016 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2016-2017
Arrêté préfectoral n° 82-2015-10-01-013 du 1er octobre 2015 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers pour la campagne 2015-2016
Modèles de bail rural ou de prêt à usage gratuit
Modèle commodat ou prêt à usage gratuit