Labellisation Etat

Tout établissement agréé pour l’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules peut prétendre à la labellisation dès lors que son activité se rapproche dans le fond et la forme de celle induite par ce label.

Le label ministériel est délivré après instruction pour une durée de 3 ans à compter de la signature du contrat.

Pour obtenir ou renouveler la labellisation, vous devez compléter le dossier via :

-> https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/82-label-qualite-renouvellement-ou-premiere-demande

Contrat de labellisation :

Pour le permis à un euro par jour :

L’instruction du dossier est effectuée dans un délai de 2 mois à compter de la date de la demande d’adhésion au label. L’absence de réponse vaut rejet de la demande.

L’audit de suivi est réalisé dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat puis avant la demande de renouvellement du label par l’établissement.

Foire aux questions label

Pour prétendre à la labellisation, les établissements doivent répondre à des critères d’éligibilité et de labellisation.