Définition et classement des débits de boissons
Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées. L’exploitation d’un tel établissement est une activité réglementée subordonnée à l’accomplissement de formalités administratives.
Les débits de boissons sont classés en trois grands types d'établissements en fonction de l'activité commerciale exercée :
- les débits de boissons à consommer sur place (cafés, discothèques) ;
- les restaurants (les boissons sont vendues uniquement à l'occasion des repas) ;
- les débits de boissons à emporter (les boissons sont vendues à emporter: supermarchés, épiceries, cavistes..).
Classement des groupes de boisson :
Les différentes boissons sont classées en cinq groupes :
1er groupe : Boissons sans alcool.
2e groupe : Supprimé par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 .
3e groupe : Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, cres de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
4e groupe : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence.
5e groupe : Toutes les autres boissons alcooliques.
Les catégories de licence :
Un débitant de boisson doit déclarer une licence correspondant au débit de boissons qu’il souhaite exploiter.
Groupe 3 de boissons pouvant être vendues
Licences à consommer sur place | ||
Catégorie de la licence | Groupe 3 de boissons pouvant être vendues | Groupe 4 et 5 de boissons pouvant être vendues |
Licence de 3e catégorie | x | |
Licence de 4e catégorie | x | x |
Licences Restaurants | ||
Catégorie de la licence | Groupe 3 de boissons pouvant être vendues | Groupes 4 et 5 de boissons pouvant être vendues |
Grande licence restaurant | x | x |
Petite licence restaurant | x |
Les licences à emporter | ||
Catégorie de la licence | Groupe 3 de boissons pouvant être vendues | Groupes 4 et 5 de boissons pouvant être vendues |
Grande licence à emporter | x | x |
Petite licence à emporter | x |