Patient à haut risque vital

Mis à jour le 06/12/2022
Patient à haut risque vital : démarches à suivre pour être informé en cas de coupure d'électricité

En tant que patient à haut risque vital si vous êtes sous respirateur artificiel ou si votre enfant est sous nutrition parentérale, vous bénéficiez d’un service d’information particulier de la part du réseau de distribution électrique, en cas de coupure. Consultez les modalités pour vous inscrire au service.

Les patients à haut risque vital, soignés à domicile, ne sont pas exclus des délestages électriques.

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pour consulter le site de l ARS OCCITANIE :
https://www.occitanie.ars.sante.fr/patient-haut-risque-vital-demarches-suivre-pour-etre-informe-en-cas-de-coupure-delectricite-4

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A qui s'adresse le dispositif ?

Le dispositif d’information particulier des patients à haut risque vital (PHRV) s’adresse exclusivement :

  • aux patients sous respirateur ayant une autonomie inférieure ou égale à quatre heures par jour.
    Il s'agit des personnes étant sous respirateur artificiel plus de 20h par jour.
  • aux enfants bénéficiant de nutrition parentérale à domicile.
    Il s'agit des enfants alimentés par voie intraveineuse via un cathéter placé dans une veine. Ce mode d'alimentation est utilisé quand l'enfant n'est pas en mesure d'obtenir tous les nutriments dont il a besoin par la bouche ou par alimentation entérale (sonde).

En quoi consiste le dispositif d’information particulier pour les patients à haut risque vital (PHRV) à domicile ?

Les patients à haut risque vital inscrits chaque année auprès de l'Agence régionale de santé (ARS), bénéficient d'une information dédiée :

En cas de coupure imprévue

Ils disposent d’un numéro de téléphone dédié qu’ils peuvent composer afin de connaître la durée probable de la coupure et leur permettant (ou à leur entourage) de s’organiser.

En cas de coupure programmée

Lors de manœuvres obligeant le service de distribution d'électricité à réaliser une coupure électrique programmée (travaux...), les patients sont prévenus individuellement par par mél ou téléphone 5 jours à l'avance. Ils sont informés de la date et de l’heure prévisionnelles de la coupure afin d'être en mesure de prendre les dispositions appropriées.

Ces dispositions ne dispensent pas les patients d’être équipés d’un matériel disposant de moyens d’alimentation électriques propres, seul à même de leur permettre de disposer d’une autonomie électrique pour une durée déterminée et connue à l’avance.

Pour une plus grande sécurité, en toutes circonstances, les patients doivent avoir connaissance des démarches à effectuer pour se faire hospitaliser d’urgence.

Les entreprises locales de distribution ont vis-à-vis de leurs abonnés une obligation d’information mais pas d’alimentation. Ce dispositif ne dispense donc pas les patients éligibles de payer leurs factures d’électricité, ni d’être exclu des mesures de délestage qui pourraient être mises en place en cas de tensions sur l’approvisionnement en électricité.

Les démarches à effectuer pour votre inscription au service

Étape 1 - Demande d'inscription

Téléchargez et renseignez les 2 formulaires de demande ci-dessous : demande d’information particulière et certificat médical.

Formulaire de demande d’information en cas de coupure électrique (pdf, 686 Ko)

Certificat médical CERFA (pdf, 2.85 Mo)

Étape 2 - Envoi des formulaires

Envoyez les 2 formulaires par courrier postal à la Direction départementale concernée (Voir les coordonnées ci-dessous).

Étape 3 - Instruction et information

L'ARS procède ensuite à l'instruction de la demande, informe le demandeur de la suite donnée et le fournisseur d'électricité en cas d'avis favorable.

L'entreprise locale de distribution d'électricité se chargera ensuite d’effectuer les repérages de réseaux nécessaires et d’informer le patient que sa demande a effectivement été prise en compte.

Étape 4 -Renouvellement

Le dispositif est activé pour une durée d’un an, à l’issue de laquelle la demande doit être renouvelée selon les mêmes modalités

En cas de changement de domicile provisoire ou définitif, le patient devra déposer une nouvelle demande.

Aller plus loin

---> pour consulter le site de l ARS OCCITANIE : https://www.occitanie.ars.sante.fr/patient-haut-risque-vital-demarches-suivre-pour-etre-informe-en-cas-de-coupure-delectricite-4