Imprimer
Fermer
Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne
Sous menu de navigation
Informations acquéreur locataire (IAL)
Informations générales
Liste des communes
Informations générales
Mise à jour le 12/08/2021
A lire dans cette rubrique
Qu'est-ce-que l'IAL ? Que dois-je faire ?
Composition d'un dossier d'information
Arrêtés relatifs à l'information des acquéreurs et locataires
Le risque sismique
Le risque lié au potentiel radon
Formulaire à compléter