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Les services de l'État
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Informations acquéreur locataire (IAL)

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Informations générales

Mise à jour le 12/08/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Qu'est-ce-que l'IAL ? Que dois-je faire ?
  • Composition d'un dossier d'information
  • Arrêtés relatifs à l'information des acquéreurs et locataires
  • Le risque sismique
  • Le risque lié au potentiel radon
  • Formulaire à compléter
 
 
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