Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne
Mérules et termites
Mise à jour le 20/12/2018
Termites
Le département a été déclaré totalement termité par l'arrêté préfectoral du 06/07/2000 Pour tout le département, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
Mérule
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.
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