Services de l'Etat en

Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

Consultation des dernières décisions rendues

Mise à jour le 13/08/2021
 
 

> décision relative à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale CDACCommission départementale d'aménagement commercial n° DO35418221 : Création de 1430 m² de surface de vente au sein d'un bâtiment commercial, pour l'installation d'un magasin de l'enseigne Intersport d'une surface de vente totale de 2200 m².
Enseigne : société GRAND PAVOIS D'AUSSONNE
lieu : Parc commercial d'Aussonne - Route du Nord 82000 MONTAUBAN

> Décision dossier DO35418221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

20 novembre 2020

CDACCommission départementale d'aménagement commercial n° PO24568220 : Construction d'un ensemble commercial de 3810 m² concernant cinq locaux à Montauban, boulevard Occitanie

> Avis dossier PO24568220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

10 juillet 2020 :

CDACCommission départementale d'aménagement commercial n° P015198220 (n°PX0037388220) : Création d'un magasin à l'enseigne LIDL d'une surface de vente totale de 1407 m2 par le déplacement d'un magasin LIDL existant sur le commerce de centre ville de Castelsarrasin et de ses communes limitrophes :

> Avis dossier PO15198220 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb