Approbation du SAGE vallée de la Garonne

Mis à jour le 21/08/2020

Le schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) vallée de la Garonne s'étend sur 811 communes, 7 départements et 2 régions (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie).

Par arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2020, le SAGE vallée de la Garonne est approuvé.

Le SAGE vallée de la Garonne est constitué du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, du règlement et d'atalas cartographiques.

Accompagné de la déclaration environnementale( prévue à l'article L.122-9 2e du code de l'environnement) ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, il est tenu à la disposition du public dans les DDT de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne.

Ces documents sont également consultables sur le site Internet Gest'eau ( www.gesteau.eaufrance.fr) et sur le site Internet du Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne ( www.sage-garonne.fr).

Les atlas cartographiques sont également disponibles via le lien : https://www.sage-garonne.fr/index.php/mesurer-les-enjeux/les-zones-humides-du-sage

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne.