CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2021-2022 DANS LE DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

Mis à jour le 10/05/2021

Les consultations du public évoquées ci-dessous sont à présent terminées. Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement, vous pouvez à présent prendre connaissance :

- de la synthèse des observations du public

Télécharger Synthèse consultation PDF - 0,18 Mb - 10/05/2021

- des motifs de la décision

Télécharger Motifs décision PDF - 0,11 Mb - 10/05/2021