Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

> Arrêté de levée de mise en demeure portant obligation de régulariser un prélèvement d'eau pour le GAEC de Sainte-Marguerite - format : PDF - 0,22 Mb

> Arrêté inter-préfectoral portant autorisation des prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne et des rejets associés au bénéfice de la Direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France - format : PDF - 0,40 Mb

> Arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot - format : PDF - 0,25 Mb

> AP 2018-02-06-010 du 06 février 2018 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine dans le canal de Montech et les eaux souterraines pour le SIAEP Montbeton - Lacourt-Saint-Pierre - format : PDF - 0,65 Mb

> AP 2018-01-26-004 du 26 janvier 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy pour le SIAEP Monclar-St Nauphary - format : PDF - 0,22 Mb

> AP modif 2017-12-28-006 de l'arrêté préfectoral 2008-0814 du 13 mai 2008 pour occupation du domaine public fluvial et autorisation de prélèvement d'eau pour le SIAEP de la région de Mas-Grenier - format : PDF - 0,84 Mb

> AP 2018-01-02-002 portant autorisation de prélèvement d'eau minérale naturelle pour la source du Prince Noir au bénéfice de Saint-Antonin Eaux Minérales (SAEM) - format : PDF - 0,52 Mb

> AP 2017-12-08-002 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine et d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Syndicat mixte de production d'eau potable d'Auvillar - format : PDF - 0,63 Mb

> Arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,64 Mb

> AP 2017-11-22-003 portant autorisation de prélèvement, d'utilisation et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine à partir du cours d'eau Tarn sur la commune de Lafrançaise - Syndicat des eaux de Bas-Quercy - format : PDF - 2,38 Mb