Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

> AP 2018-01-02-002 portant autorisation de prélèvement d'eau minérale naturelle pour la source du Prince Noir au bénéfice de Saint-Antonin Eaux Minérales (SAEM) - format : PDF - 0,52 Mb

> AP 2017-12-08-002 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine et d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Syndicat mixte de production d'eau potable d'Auvillar - format : PDF - 0,63 Mb

> Arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,64 Mb

> AP 2017-11-22-003 portant autorisation de prélèvement, d'utilisation et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine à partir du cours d'eau Tarn sur la commune de Lafrançaise - Syndicat des eaux de Bas-Quercy - format : PDF - 2,38 Mb

> AP 2017-10-30-002 du 30 octobre 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et de remplissage des plans d'eau - format : PDF - 0,19 Mb

> AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - OU 32 - format : PDF - 0,42 Mb

> AP 2017-09-13-001 portant prorogation du délai d'instruction concernant la demande de déclaration d'utilité publique instituant les périmètres de protection sur la rivière Tarn et autorisant le prélèvement, le traitement, l'utilisation et la distribution - format : PDF - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 30 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,68 Mb

> Arrêté préfectoral du 23 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,66 Mb

> Arrêté préfectoral du 9 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 0,72 Mb