• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat en

Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

Sous menu de navigation

Arrêtés préfectoraux

  • Arrêté préfectoral 2020-10-21-004 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-10-15-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-09-10-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-08-26-006 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-08-26-005 d'interdiction de variation de niveau d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-08-19-002 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-08-13-002 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-08-11-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-08-05-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-08-04-001 d'interdiction de variation de niveau d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-07-30-002 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral 2020-07-23-002 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral n°2020-07-16-006 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral n°2020-07-08-002 d'interdiction de variation de niveau d'eau
  • Arrêté 2020-07-01-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral fixant les règles relatives aux BCAE des terres du département de Tarn-et-Garonne pour 2020
  • Arrêté 2019-11-13-002 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté 2019-10-31-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté 2019-09-27-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
  • AP 2019-10-02-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP N°2019 09 18 003 PORTANT LIMITATION DES PRELEVEMENTS D'EAU
  • AP n° 2019 09 04 003 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2019-08-29-003 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
  • AP n° 2019-08-13-001 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
  • AP 2019-08-07-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivièr...
  • Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de...
  • AP 2019-07-31-002 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de l'Avey...
  • Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agri...
  • AP 2019-07-24-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP 2019-07-17-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP 2019-07-10-008 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
  • AP 2019-07-10-003 portant limitation des prélèvement d'eau
  • AP 2019-07-03-007 portant limitation des prélèvement d'eau
  • AP 2019-06-26-001 portant limitation des prélèvement d'eau
  • AP 2019-05-06-002 portant autorisation de prélèvement d'eau dans le Tarn à usage d'eau potable et d'occupation temporaire du domaine public fluvial...
  • AP 2019-04-01-014 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine et prescription sur le rejet des eaux de procédés au bénéf...
  • AP 2019-03-15-006 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, d'occupation temporaire du domaine public fluvial, prescr...
  • AP 2018-12-28-002 du 28 décembre 2018 portant reconnaissance par antériorité du prélèvement d'eau brute souterraine et valant autorisation de pompa...
  • AP 2018-12-27-002 du 27 décembre 2018 portant prescriptions relatives à l'opération de chômage du canal latéral à la Garonne sur la commune de Moissac
  • AP 2018-12-12-001 du 12 décembre 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy po...
  • Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage...
  • Arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral du 05 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté inter-préfectoral délivrant homologation du plan annuel de répartition à l'OUGC sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas pour la campagne 2...
  • Arrêté préfectoral du 22 août 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrrêté du 8 août 2018 portant restriction d'irrigation
  • Arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
  • Arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral du 18 juillet 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral du 04 juillet 2018 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral modificatif 2018-04-26-003 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, occupation du domaine public fluvial et prescription sur le rejet des eaux de procédé
  • Arrêté préfectoral 2018-03-14-001 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, occupation du domaine public fluvial et prescription sur le rejet des eaux de procédé
  • Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/010 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres
  • Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/011 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition "hors étiage" à l'organisme unique de gestion collective sous-bassin Garonne aval-Dropt pour l'irrigation agricole du 01/11/2017 au 31/05/2018
  • Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas
  • Arrêté de levée de mise en demeure portant obligation de régulariser un prélèvement d'eau pour le GAEC de Sainte-Marguerite
  • Arrêté de levée de mise en demeure portant obligation de régulariser un prélèvement d'eau pour le GAEC de Sainte-Marguerite
  • Arrêté inter-préfectoral portant autorisation des prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne et des rejets associés au bénéfice de la Direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France
  • Arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot
  • AP 2018-02-06-010 du 06 février 2018 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine dans le canal de Montech et les eaux souterraines pour le SIAEP Montbeton - Lacourt-Saint-Pierre
  • AP 2018-01-26-004 du 26 janvier 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy pour le SIAEP Monclar-St Nauphary
  • AP modif 2017-12-28-006 de l'arrêté préfectoral 2008-0814 du 13 mai 2008 pour occupation du domaine public fluvial et autorisation de prélèvement d'eau pour le SIAEP de la région de Mas-Grenier
  • AP 2018-01-02-002 portant autorisation de prélèvement d'eau minérale naturelle pour la source du Prince Noir au bénéfice de Saint-Antonin Eaux Minérales (SAEM)
  • AP 2017-12-08-002 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine et d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Syndicat mixte de production d'eau potable d'Auvillar
  • Arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP 2017-11-22-003 portant autorisation de prélèvement, d'utilisation et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine à partir du cours d'eau Tarn sur la commune de Lafrançaise - Syndicat des eaux de Bas-Quercy
  • AP 2017-10-30-002 du 30 octobre 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et de remplissage des plans d'eau
  • AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne - OU 32
  • AP 2017-09-13-001 portant prorogation du délai d'instruction concernant la demande de déclaration d'utilité publique instituant les périmètres de protection sur la rivière Tarn et autorisant le prélèvement, le traitement, l'utilisation et la distribution
  • Arrêté préfectoral du 30 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral du 23 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral du 9 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral du 2 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP 2017-07-18-003 du 18 juillet 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau
  • AP 2017-07-19-001 du 19 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne
  • AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne amont - OU 31
  • AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Garonne aval-Dropt - OU 47
  • AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Lot - OU 46
  • AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Tarn - OU 81
  • AP d'homologation du PAR 2017-2018 pour le sous-bassin Aveyron-Lemboulas - OU 82
  • AP portant prorogation de l'arrêté interdépartemental du 27/05/2014 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne
  • AP 2017-07-04-007 du 4 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP 2017-06-28-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP 2017-06-22-001 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT 2017-06-20-004 du 20 juin 2017 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP 20170117 DDT81 DIG-FOUROGUE
  • Arrêté d'autorisation temporaire pour prélèvement dans le Tescounet - SIAEP Monclar - Saint-Nauphary
  • AP DDT n° 2016-12-01-001 du 01 décembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT 2016-10-26-002 du 26 octobre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT 2016-10-20-001 du 20 octobre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT 82-2016-09-21-002 du 21 septembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT 82-2016-09-08-002 du 08 septembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT 82-2016-09-07-001 du 07 septembre 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT 82-2016-08-31-001 du 31 août 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT 82-2016-08-24-001 portant limitation des prélèvements d'eau du 24 août 2016
  • Arrêté DDT 82-2016-08-17-001 du 17 août portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté DDT n° 82-2016-07-27 du 27 juillet 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté DDT n° 82-2016-07-20-002 du 20 juillet 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté DDT n° 82-2016-07-13-003 du 13 juillet 2016 portant limitation des prélèvements d'eau
  • Arrêté interdépartemental du 24 décembre 2015 portant abrogation - Retenue de Sivens
  • AP fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs pour les loyers - campagne 2015-2016
  • AP DDT n°2015-08-049 du 26 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-08-030 du 19 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-08-022 du 12 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-08-009 du 5 août 2015 de mise en demeure portant retrait d'autorisation de pompage - Earl de Saint-Aubin - Dominique Escalette - Varennes
  • AP DDT n°2015-08-007 du 5 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-07-056 du 29 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-07-031 du 22 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-07-026 du 15 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-07-023 du 9 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-07-021 du 8 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-07-016 du 6 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-07-002 du 2 juillet 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n° 2015-06-050 du 24 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP DDT n°2015-06-040 du 18 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP-82-DDT-2015-06-014 du 10 juin 2015 - fixant les règles relatives aux BCAE 2015
  • AP DDT n° 2015-06-013 du 10 juin 2015 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP modificatif : désignation des organismes uniques de gestion collective de l'eau
  • DUP des périmètres de protection du captage de Naves à Nègrepelisse
  • AP n°2014-289-0012 autorisant DUP et prélèvement, traitement et distribution d'eau pour la consommation humaine - SIEPA de Moissac-Lizac
  • AP n°2014-272-0002 du 29 septembre 2014 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers de la campagne 2014-2015
  • AP n°2014-260-0002 du 17 septembre 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2014-253-0002 du 10 septembre 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2014-239-0007 du 27 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2014-233-0001 du 21 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2014-225-0012 du 13 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2014-218-0003 du 6 août 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2014_211_0003 du 30 juillet 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2014-204-0001 du 23 juillet 2014 portant limitation des prélèvements d'eau
  • arrêté préfectoral n° 2014-196-005 concernant le syndicat des eaux de la région de Castelsarrasin
  • AP n° 2014-197-0003 du 16 juillet 2014 portant limitation de prélèvements d'eau
  • AP n° 2014-176-0004 du 25 juin 2014
  • AP n° 2013-352-0016 - Syndicat des eaux du canton de Caylus - source Saint-Géry
  • AP n° 2013-352-0015 - Syndicat des eaux du canton de Caylus - source Notre-Dame-de-Livron
  • AP n°2013-269-0004 du 26 septembre 2013 fixant l'indice départemental des fermages et les valeurs à prendre en compte pour les loyers de la campagne 2013-2014
  • AP n°2013-268-0003 du 25 septembre 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2013-254-0009 du 11 septembre 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n° 2013-247-0004 du 4 septembre 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n° 2013-233-0003 du 21 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n° 2013-226-0002 du 14 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n° 2013-219-0004 du 7 août 2013 portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2012-208-0012 donnant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du recensement des digues de protection contre les inondations dans le TG
  • Arrêtés préfectoraux portant limitation des prélèvements d'eau
  • AP n°2012-269-0008 fixant l'indice dépt des fermages et valeurs pour loyers campagne 2012-2013
  • AP n° 2012354-0007 - Inventaires des frayères et zones de croissance
  • AP de délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates agricoles
  • aire d'alimentation de captage des sources du Couron sur la commune de Castanet
  • AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN GARONNE AVAL-DROPT
  • AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN NESTE ET RIVIERES DE GASCOGNE
  • AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LES SOUS-BASSINS DE L'AVEYRON ET DU LEMBOULAS
  • AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN DU TARN
  • AP DUP PPC ET AUTORISANT LE PRELEVEMENT - SOURCE THOURIES - SE SAINT-ANTONIN
  • AP DESIGNATION ORGANISME UNIQUE SUR LE SOUS-BASSIN GARONNE
  • NORMES USUELLES ET BCAE DES TERRES 82
  • Habilitation des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
  • Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
  • Commission départementale d'orientation de l'agriculture
  • Comité départemental à l'installation
  • AP 2013-205-0004 PORTANT LIMITATION DES PRELEVEMENTS D'EAU
  • AP 2013-204-0007 - AEP SYNDICAT DES EAUX DE BRUNIQUEL-PUYGAILLARD

AP DDT n°2015-08-049 du 26 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau

> AP DDT n°2015-08-049 du 26 août 2015 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Collectivité
  • La lettre de l'Etat
  • Plan du site
  • RSS
  • Charte Twitter @Prefet_82
  • La démarche qualité à la préfecture de Tarn-et-Garonne
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales et accessibilité
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • Informations à destination des collectivités
  • Intercommunalité
  • Cartographie MIPYGéo
  • PRESSE : Espace presse
  • IAL : Informations Acquéreurs Locataires
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • CDAC : Commission départementale d'aménagement commercial
  • AAE : Avis de l'autorité environnementale
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • MAP : Modernisation de l'action publique
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr