Arrêté interdépartemental du 24 décembre 2015 portant abrogation de l'arrêté interdépartemental du 03 octobre 2013 concernant la retenue de Sivens

Mis à jour le 28/12/2015

L'arrêté interdépartemental du 03 octobre 2013 portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général le projet de réalisation de la retenue de Sivens, et portant prescriptions relatives à la sécurité de la retenue de Sivens est abrogé.