SRADDET Occitanie - Rapport et conclusions de la commission d'enquête - Mise à disposition

Mis à jour le 07/09/2022

Dans le cadre de l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET)  d'Occitanie, une enquête publique s'est déroulée du 23 décembre 2021 eu
 7 février 2022. Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont en lien d'accès direct jusqu'au 7 février 2023 sur le site de la Région Occitanie :
  https://www.laregion.fr/-occitanie-2040-

Une version papier est également consultable en Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne, service Aménagement Territorial - 2 quai de Verdun - 82 000 Montauban, accueil
 au 18 rue Sainte Claire sous rendez-vous (téléphone = 05 63 22 23 20)