RAA du mois d'avril 2021
Mis à jour le 07/05/2021
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recueils ci-dessous :
Télécharger RAA spécial n°9 - Avril 2021 - subdélégation de signature à certains agents du
SGCD
secrétariat général commun départemental
PDF - 0,26 Mb - 20/04/2021
Télécharger RAA spécial n°5 - AVRIL 2021 - délégations de signature
DDETSPP
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et jurés cour d'assises 2022
PDF - 0,44 Mb - 07/04/2021
Télécharger RAA spécial n°1 - AVRIL 2021 - délégations de signature DREETS
DDETSPP
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
PDF - 2,86 Mb - 01/04/2021