Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne
Les missions de protection des personnes vulnérables
La DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations prend en charge plusieurs dispositifs concernant des personnes très vulnérables.
Les personnes en situation de très grande précarité : elle assure le suivi et finance les dispositifs et structures visant à accueillir, orienter et héberger les personnes sans domicile ou mal logées (115, service intégré d'accueil et d'orientation - SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation - , centre d'hébergement et de réinsertion sociale, structures d'hébergement d'urgence, maisons relais, centre d'accueil pour demandeurs d'asile,...) en travaillant avec les associations qui les gèrent.
Il s'agit d'évaluer les besoins, d'organiser les réponses à mettre en place et, si nécessaire, faire évoluer le mode de prise en charge des personnes les plus démunies présentes sur le territoire.
Les majeurs protégés : la protection juridique des personnes vulnérables est un véritable enjeu de société auquel il est nécessaire d'apporter des réponses adaptées. La loi du 5 mars 2007 a réformé l'ensemble du dispositif et a confié aux préfets de département (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) la gestion des procédures d'autorisation ou d'agrément, de tarification, de financement, d'évaluation et de contrôle pour les opérateurs, services ou personnes physiques, intervenant dans le domaine de la protection des majeurs.
Les pupilles de l'Etat : le rôle de tuteur des pupilles de l'Etat est confié au préfet de département, représenté par la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; il est assisté par un conseil de famille et le conseil départemental qui est le "gardien" du pupille.
Le tuteur est le représentant légal du pupille jusqu'à sa majorité, il prend les décisions le concernant soit seul soit avec le conseil de famille (consentement à l'adoption,....).
Dans le Tarn et Garonne, il existe un conseil de famille qui se réunit autant que de besoin notamment lorsqu'un enfant est admis en tant que pupille de l'Etat ; il examine aussi une fois par an au moins la situation de tous les pupilles et peut entendre la personne à qui il a été confié.
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