Votre permis de conduire a été suspendu ou annulé suite à une infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ou sa validité doit être prorogée (renouvellement) à la suite d’une suspension du permis de conduire.
Vous devez prendre rendez-vous en ligne auprès de la commission médicale de Tarn-et-Garonne avant la fin de la suspension ou de la validité du permis de conduire.
Le calendrier proposé vous permet de choisir la date et l’horaire de votre rendez-vous.
Dès votre horaire choisi, vous recevrez automatiquement un message électronique, il vous appartiendra alors de confirmer votre réservation pour qu’elle soit effective.
Un nouveau courriel vous sera adressé comportant votre confirmation de rendez-vous que vous devez imprimer et présenter le jour du rendez-vous obligatoirement accompagnée des pièces suivantes :
> le formulaire "avis médical" CERFA n°14880*02 complété téléchargeable à l’adresse suivante à télécharger, remplir et imprimer > CLIQUER ICI
> le questionnaire médical > à télécharger, imprimer et compléter
> une pièce d’identité en cours de validité
> votre permis de conduire ou une copie de l’arrêté de suspension ou de la copie de la décision d’annulation ou d’invalidation et la notice d’information indiquant les démarches à accomplir pour recouvrer vos droits à conduire
> la confirmation de votre rendez-vous
Prévoir un délai suffisant pour obtenir des résultats des analyses et vous présenter devant la commission avec ceux-ci (vous pouvez vous présenter dans le laboratoire de votre choix, aucune ordonnance n'est délivrée) :
> en cas d’infraction pour alcoolémie, un bilan sanguin (CDT - transaminases - gamma GT - VGM)
> en cas d’infraction pour prise de stupéfiants les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC – cocaïniques – opiacés - amphétamines - ectasy)
> les éventuelles ordonnances + les lunettes (si vous en portez)
> les résultats des tests psychotechniques pour la 1ère visite médicale pour toute suspension du permis égale ou supérieur à 6 mois ou pour une annulation >
Le prix de la visite est de 50 € (non pris en charge par la sécurité sociale).
Les médecins pourront vous prescrire des examens complémentaires.
En cas de pièces manquantes, vous ne pourrez pas passer la visite médicale.
Vos droits à conduire resteront suspendus, y compris après la période de suspension du permis de conduire, tant que vous n’aurez pas été reconnu apte à la conduite automobile,
Si vous êtes reconnu apte, vous recevrez un mail confirmant l’enregistrement de l’avis médical et vous devrez faire votre demande de permis de conduire en ligne
> voir le flyer d'information
En cas de suspension du permis de conduire pour un excès de vitesse ou autres que l’alcool ou la consommation de stupéfiants supérieure à 1 mois, vous devez vous présenter auprès d’ un médecin agréé en cabinet libéral et procéder ensuite si vous êtes reconnu à la demande de permis de conduire sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à Préfecture de Tarn-et-Garonne Bureau de la sécurité routière 2 allées de l’empereur 82000 MONTAUBAN
