CALAMITES 2023
Dossier à déposer à la Direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne avant le 10 novembre 2023.
Formulaire de demande :
Annexe 1 - Pertes de fonds dues aux orages avec violentes rafales du 18 au 21 juin 2023 :
Attestation d'assurance (Cerfa n° 13951*02) :
Notice à l'attention des agriculteurs :