Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

AP 2019-03-15-006 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, d'occupation temporaire du domaine public fluvial, prescr...

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AP 2018-12-28-002 du 28 décembre 2018 portant reconnaissance par antériorité du prélèvement d'eau brute souterraine et valant autorisation de pompa...

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AP 2018-12-27-002 du 27 décembre 2018 portant prescriptions relatives à l'opération de chômage du canal latéral à la Garonne sur la commune de Moissac

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AP 2018-12-12-001 du 12 décembre 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy po...

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Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage...

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Arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté préfectoral du 05 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté inter-préfectoral délivrant homologation du plan annuel de répartition à l'OUGC sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas pour la campagne 2...

> Arrêté inter-préfectoral délivrant homologation du plan annuel de répartition à l'OUGC sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas pour la campagne 2... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb