Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/010 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres

> Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/010 modifiant l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/011 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition "hors étiage" à l'organisme unique de gestion collective sous-bassin Garonne aval-Dropt pour l'irrigation agricole du 01/11/2017 au 31/05/2018

> Arrêté inter-préfectoral 2018/DDT/04/011 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition "hors étiage" à l'organisme unique de gestion collective sous-bassin Garonne aval-Dropt pour l'irrigation agricole du 01/11/2017 au 31/05/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas

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Arrêté de levée de mise en demeure portant obligation de régulariser un prélèvement d'eau pour le GAEC de Sainte-Marguerite

> Arrêté de levée de mise en demeure portant obligation de régulariser un prélèvement d'eau pour le GAEC de Sainte-Marguerite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arrêté de levée de mise en demeure portant obligation de régulariser un prélèvement d'eau pour le GAEC de Sainte-Marguerite

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Arrêté inter-préfectoral portant autorisation des prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne et des rejets associés au bénéfice de la Direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France

> Arrêté inter-préfectoral portant autorisation des prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne et des rejets associés au bénéfice de la Direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Arrêté inter-préfectoral portant autorisation environnementale de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Lot

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AP 2018-02-06-010 du 06 février 2018 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine dans le canal de Montech et les eaux souterraines pour le SIAEP Montbeton - Lacourt-Saint-Pierre

> AP 2018-02-06-010 du 06 février 2018 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine dans le canal de Montech et les eaux souterraines pour le SIAEP Montbeton - Lacourt-Saint-Pierre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

AP 2018-01-26-004 du 26 janvier 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy pour le SIAEP Monclar-St Nauphary

> AP 2018-01-26-004 du 26 janvier 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy pour le SIAEP Monclar-St Nauphary - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

AP modif 2017-12-28-006 de l'arrêté préfectoral 2008-0814 du 13 mai 2008 pour occupation du domaine public fluvial et autorisation de prélèvement d'eau pour le SIAEP de la région de Mas-Grenier

> AP modif 2017-12-28-006 de l'arrêté préfectoral 2008-0814 du 13 mai 2008 pour occupation du domaine public fluvial et autorisation de prélèvement d'eau pour le SIAEP de la région de Mas-Grenier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb