Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

AP 2017-09-13-001 portant prorogation du délai d'instruction concernant la demande de déclaration d'utilité publique instituant les périmètres de protection sur la rivière Tarn et autorisant le prélèvement, le traitement, l'utilisation et la distribution

> AP 2017-09-13-001 portant prorogation du délai d'instruction concernant la demande de déclaration d'utilité publique instituant les périmètres de protection sur la rivière Tarn et autorisant le prélèvement, le traitement, l'utilisation et la distribution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté préfectoral du 30 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 30 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté préfectoral du 23 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 23 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Arrêté préfectoral du 9 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 9 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté préfectoral du 2 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 2 août 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

AP 2017-07-18-003 du 18 juillet 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

> AP 2017-07-18-003 du 18 juillet 2017 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

AP 2017-07-19-001 du 19 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> AP 2017-07-19-001 du 19 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau

> AP 2017-07-12-002 du 12 juillet 2017 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté cadre inter-préfectoral portant définition d'un plan d'actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne.

> Arrêté cadre sécheresse inter-départemental pour le sous-bassin de la Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb