ARRETE PREFECTORAL relatif au classement du pigeon ramier en Tarn-et-Garonne
La présente consultation est terminée. Elle n'a donné lieu à aucune contribution.
L'arrêté final est téléchargeable ci-après :
L’arrêté ministériel du 3 avril 2012, pris en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, permet au préfet de classer annuellement le lapin, le pigeon ramier ou le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur tout ou partie du département. Ce texte définit également les modalités de destruction de chaque espèce.
En Tarn-et-Garonne, la Chambre d’Agriculture et la Fédération Départementale des Chasseurs constatent depuis plusieurs années des dégâts importants provoqués par les pigeons ramiers sur les semis de printemps (cultures protéagineuses et oléagineuses). Il est donc proposé de classer en 2024 le pigeon ramier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) sur l’ensemble du département afin de permettre sa régulation. Les modalités d’intervention sont présentées dans le projet d’arrêté téléchargeable ci-après.
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, réunie le 5 février 2024 dans sa formation spécialisée dans le classement d’animaux ESOD, a approuvé le projet d’arrêté à l’unanimité.
Télécharger Dossier palombe - CA 82 PDF
Vous pouvez transmettre vos avis ou observations entre le mardi 6 février 2024 et le lundi 26 février 2024 inclus, par courriel à :
ddt-chasse@tarn-et-garonne.gouv.fr
Merci de préciser en sujet du mail : « Consultation palombe »