Baux de pêche de l'etat : clauses et conditions particulières
Cahier des clauses et conditions particulières du droit de pêche de l’Etat.
Conformément au titre III du livre IV du code de l'environnement encadrant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, l’Etat loue son droit de pêche sur le domaine public aux pêcheurs aux lignes et aux pêcheurs amateurs aux engins et aux filets.
Cette location fait l’objet d’un cahier des clauses et conditions particulières dont le projet est consultable via le lien ci-dessous
Vous pouvez nous transmettre vos avis ou observations par courriel à l'adresse suivante :
ddt-seb@tarn-et-garonne.gouv.fr
Sujet : Cahier des clauses et conditions particulières
ou par voie postale à la :
DDT – Service Eau et Biodiversité – Bureau Biodiversité - 2, quai de Verdun – BP 775 – Montauban
Envoi au plus tard le dernier jour de la consultation
Ces observations seront recevables jusqu’au 19 juin 2016 inclus