Echange de permis de conduire étranger - Permis de conduire international

 
 
Echange de permis de conduire étranger - Permis de conduire international

Vous souhaitez échanger votre permis de conduire obtenu à l'étranger contre un permis français équivalent ou vous voulez demander un permis international ?


panneau danger petit

Téléprocédure pour l'échange des permis de conduire délivrés par des Etats n'appartenant ni à l'UE ni à l'EEE

Depuis la mise en place du plan préfectures nouvelle génération (PPNG), les titulaires de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen soumis à titre de séjour qui sont en résidence normale en France  doivent déposer leurs dossiers de demandes d’échanges aux guichets étrangers des préfectures. Celles-ci adressent, par courrier, les demandes complètes au centre d'expertises et de ressources des titres (CERT) de Nantes et au centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis de conduire internationaux (CREPIC). 

A compter du 4 août 2020, la téléprocédure est étendue à tous les titulaires de permis délivrés par les États n’appartenant ni à l’UE ni à l’EEE quel que soit le mode de dépôt actuel de leur dossier (envoi direct au CERT ou dépôt en préfecture). Le dépôt des demandes au moyen du téléservice sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés, permettra aux titulaires de ces permis de bénéficier d’un traitement plus rapide de leur demande et d’être tenus informés de l’état d’avancement de leur dossier.

Les usagers qui ne sont pas soumis à la réglementation du séjour et qui disposent déjà de la possibilité d’adresser directement au CERT leur demande d’échange (procédure dite « Cerfa ») seront invités à privilégier la téléprocédure, en différant leur démarche, qu’ils effectueront par cette voie dès le 4 août. 

Cette téléprocédure pour les échanges de permis de conduire sera disponible sur le portail ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ ). Elle doit permettre un traitement facilité par les CERT et un meilleur suivi.

Il est rappelé que si le délai pour déposer la demande d’échange du permis de conduire venait à expirer entre le 12 mars et le 23 juin celui-ci sera automatiquement prolongé jusqu’au 23 septembre 2020. Par extension, ce délai, s’il vient à expirer entre le 24 juin et le 23 septembre 2020, est également prolongé jusqu’au 23 septembre.  

L'usager pourra faire sa demande d'échange par téléprocédure entre le 4 août 2020 et le 23 septembre 2020.


Échange de permis de conduire étranger - permis international

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger ↓

Cliquez ici pour en savoir plus.

Les demandes de permis internationaux ne sont plus traitées dans votre préfecture en savoir plus


Pour plus d’informations :