Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

AP n° 2019-08-13-001 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

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AP 2019-08-07-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté interpréfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2019-2020 à l'organisme unique de gestion collective Neste et rivièr...

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Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2016 délivrant l'autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de...

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AP 2019-07-31-002 portant limitation des prélèvements d'eau

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Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin de l'Avey...

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Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agri...

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AP 2019-07-24-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP 2019-07-17-001 portant limitation des prélèvements d'eau

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AP 2019-07-10-008 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau

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