Arrêtés préfectoraux

 
Arrêtés préfectoraux
 

AP 2019-04-01-014 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine et prescription sur le rejet des eaux de procédés au bénéf...

> AP 2019-04-01-014 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine et prescription sur le rejet des eaux de procédés au bénéf... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

AP 2019-03-15-006 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, d'occupation temporaire du domaine public fluvial, prescr...

> AP 2019-03-15-006 portant autorisation de prélèvement d'eau pour la consommation humaine, d'occupation temporaire du domaine public fluvial, prescr... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

AP 2018-12-28-002 du 28 décembre 2018 portant reconnaissance par antériorité du prélèvement d'eau brute souterraine et valant autorisation de pompa...

> AP 2018-12-28-002 du 28 décembre 2018 portant reconnaissance par antériorité du prélèvement d'eau brute souterraine et valant autorisation de pompa... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

AP 2018-12-27-002 du 27 décembre 2018 portant prescriptions relatives à l'opération de chômage du canal latéral à la Garonne sur la commune de Moissac

> AP 2018-12-27-002 du 27 décembre 2018 portant prescriptions relatives à l'opération de chômage du canal latéral à la Garonne sur la commune de Moissac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

AP 2018-12-12-001 du 12 décembre 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy po...

> AP 2018-12-12-001 du 12 décembre 2018 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans le Tescounet sur la commune de Monclar-de-Quercy po... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage...

> Arrêté portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages et seuils en travers des cours d'eau et interdiction de remplissage... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté préfectoral du 05 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral du 05 septembre 2018 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb