Généralités
Avec 68 000 nouvelles créations d’associations en 2013, la France compte 1,3 million d’associations en activité pour près de 2 millions de salariés et plus de 13 millions de bénévoles. Les associations constituent un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l’exercice de la démocratie et au développement des solidarités.
Les membres statutairement autorisés à créer une association, en modifier le statut et la dissoudre peuvent désormais réaliser l’ensemble de ces démarches de manière totalement dématérialisée à partir de leur compte en ligne sur compteasso.service-public.fr
Ces nouvelles démarches en ligne s'inscrive pleinement dans le choc de simplification présenté par le Président de la République le 30 octobre.
S'il est toujours possible d’effectuer les déclarations par voie postale ou de se rendre en préfecture, ces services en ligne représentent un important gain de temps. Accessibles 24h sur 24, les modules sont sécurisés et permettent de télécharger les documents numérisés en toute tranquillité. Le traitement est également plus rapide et le module offre la possibilité de suivre l'avancement de son dossier.
N'hésitez plus, pour créer, modifier ou dissoudre une association, connectez-vous dès à présent sur compteasso.service-public.fr et laissez-vous guider !
> Liste des différents types de déclaration en ligne :
- Déclaration de création d’une association ( cerfa n°13973-04)
- Déclaration de modification d’une association ( cerfa n°13972-02)
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association ( cerfa n°13971-03)
- Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire ( cerfa n°13970-01)
- Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations ( cerfa n°13969-01)