Mérite agricole

Mis à jour le 07/09/2023

Qu’est-ce que le Mérite agricole ?

L’ordre national du Mérite agricole est destiné à récompenser les personnes ayant rendu des services marquants à l’agriculture, soit dans l’exercice de la pratique agricole ou des industries s’y rattachant, soit dans des fonctions publiques ou par des travaux scientifiques ou des publications agricoles.

Quelles sont les conditions requises ?

L’ordre comprend trois grades (chevalier, officier et commandeur). Pour être admis dans l'ordre, il faut jouir de ses droits civils, et justifier de dix ans de services réels rendus à l'agriculture :

  • soit dans les activités mentionnées à l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment de la filière agroalimentaire, la gastronomie, ou la filière forêt-bois ;
  • soit dans des fonctions publiques ;
  • soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole.

Chevalier : 30 ans d’âge minimum et 15 ans de services

Officier : 5 ans dans le grade de chevalier et des nouveaux titres

Commandeur : 5 ans dans le grade d’officier et des nouveaux titres

Cette distinction ne peut être décernée à titre posthume.

Un délai de 2 ans est à respecter avec l’obtention de la Légion d’Honneur et l’Ordre national du Mérite.
Elle peut être décernée aux étrangers.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Les demandes parviennent sur proposition des diverses autorités départementales ou régionales ou sur intervention. La demande doit être établie sur la notice ci-jointe accompagnée d’un imprimé d’acceptation de la distinction et d’une copie de pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou livret de famille) :

Télécharger notice mérite agricole DOC - 0,03 Mb - 07/09/2023

Les dossiers de candidatures retenus par le Préfet font l’objet d’un envoi annuel au Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, courant septembre, en vue des deux promotions du 1er janvier et du 14 juillet de l'année suivante.

Les nominations et promotions font l’objet d’un décret ministériel.

Nous contacter:

Préfecture de Tarn-et-Garonne

Direction du Cabinet

Bureau de la Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle (BRECI)

2, allée de l’Empereur

82019 Montauban

pref-decorations@tarn-et-garonne.gouv.fr 

Documents listés dans l’article