Ordre des Arts et des Lettres

L’ordre des Arts et des Lettres, institué par le décret du 2 mai 1957, récompense les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu’elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.

Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre des Arts et des Lettres.

L'Ordre des Arts et des Lettres comprend les trois grades suivants :

- Chevalier

- Officier

- Commandeur

Conditions d’admission ou d’avancement :

• Nomination au grade de chevalier : avoir au moins 30 ans et jouir de ses droits civils
• Promotion au grade d’officier : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites
• Promotion au grade commandeur : 5 ans dans le grade inférieur + de nouveaux mérites

Un avancement dans l'ordre doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur peuvent être promus directement au grade correspondant de l'ordre des Arts et des Lettres.

Les français résidant à l’étranger et les étrangers qui résident ou non en France peuvent être admis dans l’ordre des Arts et Lettres après avis du ministère des Affaires étrangères.

Les promotions sont faites chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du ministre chargé des Arts et des Lettres et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Admission et avancement :

Les grades prennent effet dès publication de l’arrêté ministériel.

Les impétrants qui le désirent, peuvent se faire remettre les insignes par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans l'ordre des arts et lettres, par les préfets et les chefs des services déconcentrés du ministère de la Culture.

Démarche à suivre pour présenter un candidat :

C’est le préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction du dossier.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Délai entre deux distinctions : un délai de deux ans doit s’être écoulé entre deux distinctions honorifiques. Ce délai est porté à trois ans entre une nomination ou une promotion dans l’ordre de la Légion d’honneur et l’attribution d’une décoration dans un autre ordre.

Pour présenter un candidat :

• Remplir ce formulaire : Formulaire
• Joindre un curriculum vitae très détaillé ( parcours scolaire, professionnel, mandats associatifs et électoraux, travaux et publications…) indiquant précisément les dates de début et fin de chaque poste et mandat.

Envoyer le dossier à :

Préfecture de Tarn-et-Garonne

Direction du Cabinet

Bureau de la Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle (BRECI)

2, allée de l’Empereur

82019 Montauban

Nous contacter :

pref-decorations@tarn-et-garonne.gouv.fr