Citoyenneté et distinctions honorifiques

Médailles d'honneur

 
 

 

MHA

MHRDC

MHT

Les différentes catégories de médailles

  1. Médailles d'honneur
  2. Médaille d'honneur agricole
  3. Médaille d’honneur régionale, départementale et communale
  4. Médaille d'honneur du travail
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Pour les candidats qui résident dans le Tarn-et-Garonne, les demandes de médaille d'honneur agricolede médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail peuvent désormais s'effectuer en ligne !

Dans la cadre d'une simplification des procédures, de nouveaux formulaires de demande et des attestations avec des tableaux de calcul de l'ancienneté sont également à votre disposition.


Avantages :

> délivrance d’un accusé de réception attestant de la prise en charge de votre dossier,
> pré-traitement de votre demande,
> économie des frais d’affranchissement,
> économie des frais d’impression,
> suppression de l’envoi de pièces justificatives et remplacement par une attestation en ligne cosignée par le candidat et son employeur

Toutes les informations et les documents nécessaires à la demande en ligne sont à votre disposition sur ce site, pour chacune des médailles.


Informations concernant toutes les médailles :

Ces médailles sont décernées deux fois par an (1er janvier et 14 juillet) par arrêté préfectoral.

Les demandes doivent être réalisées en ligne avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Seul un diplôme est délivré aux bénéficiaires de la médaille. Il est adressé aux employeurs dans un délai minimum d’un mois suivant la date de la promotion.

Les médailles peuvent, sans aucune obligation, être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise ou à la collectivité.


Que risque-t-on en cas de faux et d’usage de faux ?

Fabriquer un faux document (faux diplôme, imitation de signature...) est un délit de faux et d’usage de faux puni par la loi. La simple détention de faux documents, les mensonges lors des démarches administratives ( à l’obtention de documents...) et la rédaction de fausses attestations sont également punis.

Sanctions :

Le délit de faux ou d’usage de faux est puni jusqu’à :

  • 3 ans de prison ;
  • et 45 000 € d’amende.

Si une même personne fabrique et utilise des faux documents, elle risque une seule peine de prison ou d’amende.

Les peines sont aggravées si le faux document est un document délivré habituellement par une administration (faux papiers, fausse carte Vitale...) :

  • 5 ans de prison ;
  • 75 000 € d’amende.

À noter : l’auteur des faits risque également des sanctions complémentaires. Il peut également être condamné au paiement de dommages et intérêts