Participation du public pour les projets à incidence environnementale

Stratégie locale de déconfinement




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CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2020-2021 DANS LE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

 
 

Les consultations du public évoquées ci-dessous sont à présent terminées. Conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement, vous pouvez à présent prendre connaissance :

- de la synthèse des observations du public ;

- des motifs de la décision.


Les chapitres IV et V du livre IV, titre II du code de l'environnement encadrent l'exercice de la chasse et sa gestion. Les dates d'ouverture et de clôture de la chasse, hormis pour la chasse aux gibiers d'eau, aux oiseaux de passage et pour la chasse au vol des oiseaux sédentaires, sont encadrées par un arrêté préfectoral. Pour maintenir un équilibre dit « agro-sylvo-cynégétique » visant à pérenniser une faune sauvage riche et diversifiée, compatible avec la pérennité et la rentabilité des activités agricoles et sylvicoles, certaines espèces font l'objet de plans de gestion cynégétique et de plans de chasse. Des arrêtés spécifiques à ces plans viendront compléter l'arrêté d'ouverture générale et l’arrêté fixant la fourchette départementale de prélèvement afin de fixer les conditions d'exécution de chacun de ces plans.

Les projets d'arrêtés consultables via les liens ci-dessous sont soumis à la consultation du public du 29 avril 2020 au 19 mai 2020 inclus. Ils seront également soumis à l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).

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Vous pouvez transmettre vos observations jusqu'au 19 mai 2020 inclus par courriel à l'adresse suivante :

ddt-chasse@tarn-et-garonne.gouv.fr