Le fonds mobilités actives - L’appel à programmes « territoires cyclables »
Le fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets « aménagements cyclables » chaque année. En 2023, dans la foulée du 6e appel à projets, un appel à territoires cyclables est expérimenté, pour accompagner dans la durée la réalisation de programmes d’itinéraires plus complets et ambitieux.
L’appel à programmes « territoires cyclables », d’un format nouveau, vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté de communes, communauté d’agglomération), en dehors des grands pôles urbains pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable.
L’effort sensible d’investissement en faveur du vélo sur ces territoires sera alors accéléré, ce qui leur permettra de rayonner en tant que référence locale auprès des collectivités voisines pour en faire des démonstrateurs de politiques cyclables.
L’objectif de cet appel à territoires cyclables, piloté par le ministère chargé des transports, est donc de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans. . Le nombre de collectivités soutenues dépendra des dossiers déposés, dans la limite du budget de 100M€. À titre d’illustration, il permettra d’accompagner 15 territoires pour 6 M€, 25 territoires pour 4 M€, etc.
Calendrier
- Lancement de l’appel à projets : 31 mai 2023
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2023
- Annonce des lauréats (date prévisionnelle) : fin décembre 2023
Liens vers la plateforme de dépôt des dossiers de candidature
Cahier des charges AAT (zip - 4.37 Mo)
Plus d’informations (FAQ...) : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-mobilites-actives?fbclid=IwAR0A1vabMPer8d45DXHGELc_c4YbumYhD65G7i1XGa5LLG9kJWXzVqDis9M