Dispositif de sécurité applicable aux grands rassemblements

 
 

Conformément à la circulaire du préfet de Tarn-et-Garonne du 26 septembre 2012, les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif pouvant réunir 1500 personnes ou davantage doivent effectuer une déclaration auprès de la mairie concernée deux mois avant l’événement.

Le maire transmet le dossier complet au service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) de la préfecture pour les communes de l’arrondissement de Montauban et à la sous-préfecture pour celle situées dans l’arrondissement de Castelsarrasin.

Le maire s’assure de la bonne organisation de l’évènement en s’appuyant sur les avis :

  •  du service départemental d’incendie et de secours pour le volet sécurité incendie ;
  •  de la direction départementale des territoires pour le volet accessibilité ;
  •  des forces de l’ordre (police nationale à Castelsarrasin et Montauban, gendarmerie nationale dans les autres communes du département) pour le volet sécurité publique.

Au vu de ces trois avis, le maire prend un arrêté autorisant le rassemblement.

En cas de difficulté avérée, une réunion de concertation est organisée par le SIDPC de la préfecture ou la sous-préfecture selon le site de l’évènement.

Pour les manifestations réunissant moins de 1500 personnes, la déclaration préalable du maire n’est pas obligatoire et est laissée à son appréciation en fonction des circonstances locales.

Pour les raves parties, la procédure à respecter est identique à celle indiquée pour les grands rassemblements.

Dans tous les cas, l’organisation de la sécurité des grands rassemblements incombe aux organisateurs.

Téléchargez :

Le dossier de déclaration à remplir

> Le dossier de déclaration à renseigner - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

La circulaire du 26 septembre 2012

> La circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

Le guide "Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels", élaboré en 2017 par le ministère de la culture et le ministère de l’intérieur.

> Le guide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

Les fiches Vigipirate :

  • recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouverts au public
  •  signalement de situations suspectes
  •  attaque aux véhicules béliers
  •  logo Vigipirate

> Les 4 fiches vigipirate - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

La liste des 32 sociétés privées de sécurité de Tarn-et-Garonne agréées par le Conseil national des activités privées de sécurité du ministère de l’intérieur

> Les sociétés privées de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Contact > pref-defense-protection-civile@tarn-et-garonne.gouv.fr