Formations à la police de l'urbanisme

 
 

Sensibilisation des élus à la police de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme organise la planification de l’espace et soumet l’acte de construire à différents régimes d’autorisation, dans l’intérêt de tous, pour protéger les sites et les paysages et prévenir les risques liés à certains secteurs.

L’exercice de la police de l’urbanisme à l’encontre des personnes qui construisent sans autorisation ou sans respecter les autorisations délivrées est une condition essentielle de l’efficience de ce droit.

Une réaction prompte et coordonnée est indispensable pour gérer les conséquences des situations illégales souvent épineuses. Les actes de procédure doivent quant à eux être sécurisés pour que l’action publique puisse prospérer.

A cet effet, une formation « sensibilisation à la police de l’urbanisme » a été organisée au bénéfice des maires de communes, leurs adjoints et personnels territoriaux (secrétaires de mairie, responsable de centre d’instruction, instructeurs ADSapplication du droit des sols, policiers municipaux...).

Cette formation a été organisée en partenariat avec l’antenne locale de la délégation de Midi Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPTCentre national de la fonction publique territoriale) et l'Association des Maires et présidents de communautés de Tarn-et-Garonne.

Elle a été animée sur six sites différents dans le département par le responsable des affaires juridiques de la direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne (DDTDirection départementale des territoires), entre le 16 octobre 2017 et le 7 novembre 2017.

Cette formation qui a connu un succès non négligeable avec près de 80 participants, a permis aux stagiaires de s’approprier les fondamentaux en matière de police de l’urbanisme et d’anticiper sur la conduite à tenir en fonction des situations. Elle permettra également la sécurisation des procédures en matière de délit et donc des dossiers transmis au Procureur de la République.

A cette occasion a été remis le guide juridique des maires du Tarn-et-Garonne pour la police de l’urbanisme actualisé en 2019.


Cette formation avait déjà été reconduite en 2018 et de nouvelles sessions sont organisées en 2019. Elles auront lieu :

  • le 16 septembre 2019 - mairie de Beaumont de Lomagne
  • le 19 septembre - mairie de Lauzerte
  • le 24 septembre - mairie de Septfonds

          de 14h00 à 17h30

Vos contacts :

- sur le contenu de la formation : DDT/SH/mission juridique - Michel Terrancle 05 63 22 25 38 - michel.terrancle@tarn-et-garonne.gouv.fr
- sur les modalités d'inscription : inscriptions en ligne sur le sitewww.cnfpt.fr
ou informations auprès de Françoise Montero 05 63 20 35 20 - francoise.montero@cnfpt.fr

> Programme des formations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb