Information acquéreurs et locataires : délimitation des zones sismiques

 
 

Les fichiers (format pdf) ci-dessous :

- la lettre aux maires
- l'arrêté préfectoral
- la fiche sur le risque sismique
- la liste des communes concernées

> lettre aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> fiche d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb