Participation du public pour les projets à incidence environnementale

RECONDUCTION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT ECHEANCE 3

 
 

CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA RECONDUCTION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT - ECHEANCE 3 - du 23 avril au 24 juin 2019 inclus


La Directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement vise à informer les citoyens, d’une part de leur exposition aux bruits de l’environnement en imposant la réalisation de cartes de bruit et, d’autre part, des actions qu’entreprennent les pouvoirs publics pour en maîtriser les effets sanitaires néfastes au travers de la réalisation de plans d’actions (PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement). Comme l’exigent les articles L. 572-5 et L. 572-8 du code de l’environnement, toutes les cartes et PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement en vigueur doivent être réexaminés et, le cas échéant révisés au moins tous les cinq ans.

Le présent projet vise à reconduire pour l’échéance 3 le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBEPlan de prévention du bruit dans l'environnement) des grandes infrastructures nationales de transports terrestres de l'Etat dans le département. Il est mis à la disposition du public pendant deux mois, du 23 avril au 24 juin 2019 inclus, conformément à l'article R.572-9 du code de l'environnement.

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Vous pouvez nous transmettre votre avis ou vos observations avant le 24 juin 2019

>> consulter le projet de PPBE de l'Etat en cliquant ici


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