Participation du public pour les projets à incidence environnementale
La loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 prévoit que toute personne soit informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Dans ce cadre, le public peut consulter les projets de décision soumises à cette démarche. Des observations peuvent être formulées et être prises en considération par l'autorité compétente.
A lire dans cette rubrique
SYNTHESE CONSULTATION AP CADRE SECHERESSE BASSIN AVEYRON
Publié le 21/03/2016
Préfet
de Tarn-et-Garonne
CONSULTATION DU PUBLIC ARRETE CADRE SECHERESSE BASSIN AVEYRON
Publié le 09/02/2016
Préfet
de Tarn-et-Garonne
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
Publié le 19/05/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
SYNTHESE DES AVIS RELATIFS A LA CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2015-2016
Publié le 11/05/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2015-2016 DANS LE DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Publié le 31/03/2015
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Natura 2000 "Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne"
Publié le 05/11/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne
Natura 2000 "Causse de Gaussou"
Publié le 05/11/2013
Préfet
de Tarn-et-Garonne