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Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral 82-2023-01-18-00021 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur le mercredi 18 janvier 2023Arrêté préfectoral 82-2023-01-13-00001 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur le samedi 14 janvier 2023Arrêté préfectoral 82-2022-12-28-00003 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur le dimanche 01 janvier 2023Arrêté préfectoral 82-2022-11-30-00003 portant limitation des prélèvements d'eau
entrée en vigueur : jeudi 01 décembre 2022Arrêté préfectoral 82-2022- 10-27-00005 portant limitation des usages de l’eau provenant du réseau d’adduction d’eau potable
- entrée en vigueur : mardi 01 novembre 2022
> Arrêté préfectoral 82-2022- 10-27-00005 portant limitation des usages de l’eau provenant du réseau d’adduction d’eau potable - format : PDF
- 0,40 Mb
Arrêté préfectoral 82-2022-10-27-00004 portant limitation des prélèvements d'eau
entrée en vigueur : mardi 01 novembre 2022
> Arrêté préfectoral 82-2022-10-27-00004 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
- 0,67 Mb
Arrêté préfectoral 82-2022-09-14-00001 portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel
Entrée en vigueur : samedi 17 septembre 2022- 08 h 00
> Arrêté préfectoral 82-2022-09-14-00001 portant limitation des prélèvements d'eau en milieu naturel - format : PDF
- 0,43 Mb
Arrêté préfectoral 82-2022-08-31-00002 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur : samedi 03 septembre 2022 - 08 h 00AP 82-2022- 08-25-00001 portant limitation des prélèvements d'eau
Entrée en vigueur : samedi 27 août 2022- 08 h 00
Excepté la zone 21 - Rivière Tarn dont l'entrée en application est
prononcée au vendredi 26 août 2022 - 08 h 00
> AP 82-2022- 08-25-00001 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF
- 0,54 Mb
AP modificatif 82-2022- 08-13-00001 portant limitation des prélèvements d'eau sur l'Aveyron 13 août
Entrée en vigueur : samedi 13 août 2022
> AP modificatif 82-2022- 08-13-00001 portant limitation des prélèvements d'eau sur l'Aveyron 13 août - format : PDF
- 0,20 Mb