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Les services de l'État
dans le Tarn-et-Garonne

Publications

Arrêtés préfectoraux

Mise à jour le 08/10/2021

Arrêté préfectoral 2021-10-06-0003 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-09-23-00001 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-09-08-00001 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-09-01-00012 portant limitation des prélèvements d'eau

AP 2021-08-31-00001 portant prolongation de l'autorisation de travaux de "St-Cassian"

AP 82-2021-08-26-00001 portant interdiction temporaire de pêche sur le plan d'eau de Vigueron

Arrété préfectoral 2021-08-25-00001 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-08-18-00001 portant limitation de prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-08-11-00002 portant limitation des prélèvements d'eau

Arrêté préfectoral 2021-07-28-00002 portant limitation des prélèvements d'eau

> Arrêté préfectoral 2021-07-28-00002 portant limitation des prélèvements d'eau - format : PDF - 1,08 Mb

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