Arrêtés préfectoraux

A lire dans cette rubrique

Arrêté préfectoral 82 – 2023 – 11 – 09 – 0000 portant abrogation des limitations des prélèvements d’eau en milieu naturel

Publié le 09/11/2023

Arrêté préfectoral n° 2023-11-02-00001 portant limitation de prélèvements d'eau

Publié le 03/11/2023

Arrêté préfectoral n° 2023-10-11-00001 portant limitation de prélèvements d'eau

Publié le 11/10/2023

Arrêté préfectoral n° 2023-10-04-00002 portant limitation de prélèvements d'eau

Publié le 06/10/2023

AP n° 82-2023-09-28-00001 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages

Publié le 29/09/2023

Arrêté préfectoral n° 2023-09-27-00002 portant limitation de prélèvements d'eau

Publié le 28/09/2023

Arrêté préfectoral n° 2023-09-20-00001 portant limitation de prélèvements d'eau

Publié le 21/09/2023

Arrêté préfectoral n° 2023-09-13-00003 portant limitation de prélèvements d'eau

Publié le 14/09/2023

Arrêté préfectoral n° 2023-09-06-00006 portant limitation de prélèvements d'eau

Publié le 07/09/2023

AP N° 82-2023-08-25-0004 portant interdiction de variation de niveau d'eau au droit des barrages

Publié le 30/08/2023