PROJET D’ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL « SÉCHERESSE » - SOUS-BASSIN TARN
Mis à jour le 03/07/2023
Suite à la participation du public relative au projet d’arrêté cadre interdépartemental "sécheresse" du sous bassin Tarn, vous êtes invités à consulter l'arrêté cadre inter-départemental et la synthèse de la consultation, en cliquant sur le lien suivant :
Vous trouverez ci-après :
- la note de présentation du projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le sous-bassin de l’Aveyron ;
- le projet d'arrêté cadre interdépartemental correspondant et ses annexes.