Obligations Légales de Débroussaillement

Mis à jour le 06/05/2024

L’obligation légale de débroussaillement s’applique dans les massifs forestiers et à moins de 200 m de ces derniers (zone tampon de protection). Ces zones ont été définies dans le cadre du plan de protection des massifs forestiers contre les incendies (PPMF) de Tarn-et-Garonne de 2006.

L’étude a conclu à un niveau d’aléa globalement faible, hormis quelques secteurs du territoire essentiellement localisés au Nord-Est du département. Ainsi, la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie feux de forêt, lande, maquis et garrigue, a imposé l’obligation légale de débroussaillement (OLD) pour les massifs forestiers des communes de Bruniquel, Cazals et Saint-Antonin-Noble-Val.

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Pour savoir si votre propriété est concernée par les OLD