Approbation du SAGE vallée de la Garonne

 
 

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE )vallée de la Garonne s'étend sur les 811 communes, 7 départements et 2 régions (Nouvelle-Aquitaine et Occitanie).
Par  arrêté inter-préfectoral  (Ariège, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne), en date du  21 juillet 2020, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE ) vallée de la Garonne est approuvé.

Le SAGE de la vallée de la Garonne est constitué du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, du règlement et et d'atlas cartographiques.

Accompagné de la déclaration environnementale  prévue au 2° de l’article L.122-9 du code de l’environnement ainsi que du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, il est tenu à la disposition du public dans les directions départementales des territoires de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne,des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

Ces documents sont également consultables sur le site Internet Gest’eau (www.gesteau.eaufrance.fr ) et sur le site internet du Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement de la Garonne (www.sage-garonne.fr

Les atlas cartographiques sont également disponibles via le lien: https://www.sage-garonne.fr/index.php/mesurer-les-enjeux/les-zones-humides-du-sage .

L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne.

> AP approbation SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux vallée de la Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> déclaration environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> PAGD règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,55 Mb

> rapport-commission-enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> Conclusions-commission-enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb